Hello,
On 4/15/06, GruiicK <gruiick@xxxxxxx> wrote:
Pour rappel :
"Dès qu'une gestion d'adhérent est faite par voie electronique en
France, il faut une déclaration à la CNIL et afficher les mentions
légales.
Je propose de rajouter ces mentions d'une manière paramètrable."
Moui,
en pratique, peut d'associations/utiliateurs le font.
Ce n'est pas parceque personne ne le fait que c'est bien pour autant.
Les mentions légales sont-elles obligatoires ? Si oui, il faut les
afficher.
En France, c'est obligatoire. Tout fichier contenant des informations
confidentielles doit faire l'objet d'une procédure CNIL et les personnes
concernées (autrement dit dont les informations sont dans le fichier)
doivent être informées de ceci.
Galette utilise des templates qui permettent de ne pas se casser trop la
tête pour ajouter ce genre d'informations ...
Il me semble qu'il ne faille modifier qu'un seul fichier de modèle
d'ailleurs ...
(D'autant plus que Galette n'a pas d'affichage "grand public" : seuls
les
admins peuvent consulter la liste des membres.)
Et les membres qui affichent leur fiche personnelle ? Et un trombino
extrait de Galette ?
C'est pour cela que le mieux est d'afficher la mention CNIL dès la page
d'accueil comme cela vous êtes sûrs que l'utilisateur, quelqu'il soit,
aura
vu cette mention.
"Ces informations sont nécessaires pour votre adhésion, elles font l'objet
d'un traitement informatique. Conformément aux articles 39 et suivants de
la
loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous
disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en nous
contactant à adresse@xxxxxxxx"
Eric.
Re: [Galette-devel] [task #2397] Afficher les mentions de la CNIL