mail[Galette-discussion] licence CECILL pour Galette ?


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Posted by André Lefranc on December 23, 2012 - 06:00:
L'AFUL se félicite de la conception de la licence libre CeCILL par les grandes institutions publiques de recherche. Elle considère que c'est l'_expression_ d'une reconnaissance du rôle des logiciels libres pour la recherche et l'innovation, un réel effort pour clarifier leur situation juridique en droit français et une contribution significative à leur popularisation auprès des acteurs économiques et politiques.

source :
http://aful.org/communiques/pr-20040823-cecill

Peut-être que ce serait utile d'intégrer cette licence à Galette ?
  • l'obligation pour les administrations de travailler avec des textes, notamment juridiques, en français (loi Toubon);

  • la nécessité perçue par divers juristes d'avoir des textes de licence en plus grande conformité avec le droit français, suite aux analyses de spécialistes comme Mme Mélanie Clément-Fontaine et Me Cyril Rojinsky.


CECILL est totalement compatible avec GNU-GPL

Qu'en pensez-vous ?

et  joyeux Noël !  ;-)

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